Particularités géographiques

Comme le montre son histoire, l’ESS n’est pas un phénomène nouveau. Toutefois, ce n’est que depuis les années 2000, dans le sillage du Forum social mondial de Porto Alegre, que les acteurs de l’économie sociale et solidaire de Suisse, notamment romands, commencent à s’organiser. C’est la naissance officielle d’APRÈS-GE en 2004, suivie de celle d’APRÈS-VD en 2009.

Des initiatives similaires ont commencé dans les cantons de Neuchâtel et du Valais.

Depuis 1970, la Fédération belge de l’économie sociale et coopérative (Febecoop) rassemble les entreprises et associations de l’économie sociale belge. Son objectif est de promouvoir toute forme d’entreprise participative adhérant aux principes de solidarité, de démocratie économique et de rencontre de l’intérêt général.

En 1999, l’État belge a créé un Ministère fédéral de l’économie sociale chargé de promouvoir et soutenir l’ESS dans le pays. Un accord visant une meilleure concertation entre l’État et les régions a été signé en 2000 ; celui-ci se nomme l’Accord de coopération économie sociale.

D’abord ancrée en Wallonie, puis étendue par la suite à l’ensemble du pays, l’ESS comprenait dans un premier temps les secteurs bancaire, laitier et les assurances. Dans un deuxième temps les secteurs se sont progressivement diversifiés pour finalement intégrer des secteurs aussi variés que les pharmacies, les services aux personnes, l’alimentation et l’informatique. Aujourd’hui, le secteur de l’ESS regroupe 10 à 14% des salariés du pays.

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• Sur http://www.alternatives-economiques.fr/belgique_fr_art_223_31121.html

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• Cellule économie sociale, http://www.socialeconomy.be/

À l’heure actuelle, l’Espagne compte un taux d’emploi dans l’ESS de 9.9% de la population civile occupée (selon CIRIEC, 2000). La forme juridique la plus répandue est la coopérative de travailleurs qui, par ailleurs, jouit d’une fiscalité et de politiques publiques favorables aussi bien au niveau central que régional.

L’Espagne est également le foyer de la plus grande coopérative du monde, à savoir la « Corporation Mondragon », qui regroupe 250 entités dont plus de la moitié sont des coopératives, et emploie plus de 85'000 personnes (2009). Actif dans quatre secteurs économiques principaux, soit la finance, l’industrie, la distribution et la formation, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de plus 16 milliards d’euros (2008).

L’Espagne bénéficie d’un réseau de chercheurs spécialisés en économie sociale (et solidaire) particulièrement important. Il existe deux instituts universitaires spécialisés dans la recherche et dans la formation en économie sociale (et solidaire). Ceux-ci sont hébergés dans l’Université du Pays-basque et dans l’Université de Valence. La plus importante instance de représentation de l’ESS en Espagne est la Confédération espagnole des entreprises de l’économie sociale (CEPES), constituée en 1992. Regroupant 28 organisations régionales, elle concourt à leur visibilité et assure leur représentation dans le dialogue avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs sociaux. Le CEPES est également le coordinateur du Réseau euroméditerranéen de l’économie sociale (ESMED), créé en 2007 à la Conférence euroméditerranéenne des ministres des affaires étrangères qui a eu lieu à Lisbonne, Portugal.

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• Présentation de l’ESS espagnole

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• Centro internacional de investigación e información sobre la economía pública, social y cooperativa (CIRIEC)
• Portal de Economia Solidaria

Acteurs incontournables de l’ESS française, les Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CRESS) sont présentes dans les 22 régions de la France métropolitaine, ainsi qu’en Martinique, en Guadeloupe et en Corse. Elles rassemblent les unions, fédérations et grandes entreprises de l’économie sociale et ont pour mission de représenter l’économie sociale sur le territoire régional auprès des pouvoirs publics, de promouvoir le concept d’économie sociale dans l’opinion publique et d’en assurer le développement. Elles sont regroupées au sein du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CN-CRES). Les acteurs de l’économie sociale et solidaire en France se déclinent en quatre formes juridiques, soit l’association, la mutuelle, la coopérative et la fondation.

D’après l’Atlas de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions (2009), publié par le CN-CRES, l’ESS employait 2,15 millions personnes, soit l’équivalent de 1,8 millions de postes à temps plein en 2006 pour une masse salariale de quelques 57 milliards d’euros. Plus globalement, ces chiffres représentent 9% des employeurs, 10% de la masse salariale française et 10% du PIB. En outre, l’ESS affiche un taux de croissance du volume d’emploi supérieur à la moyenne (2,6% contre 2,1%).

Dans le secteur des assurances maladies complémentaires, 60% des fournisseurs sont des mutuelles d’assurance. Par ailleurs, 60% des dépôts bancaires français se trouvent dans des banques de l’ESS.

• Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’Economie sociale (www.ceges.org)

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• Atlas de l’ESS en France et dans les régions, consultable en cliquant ICI.

• Site du CRESS Rhônes-Alpes

L'Italie a mis sur pied un cadre juridique souple qui confère à différentes formes juridiques la qualité d’entreprise sociale et solidaire

L’Italie est le seul pays ayant créée le statut d’entreprise sociale avec la loi 118/2005 et le décret 115/2006. Elle a fourni au tiers secteur une grande opportunité de développement au niveau de l’impact social, de l’emploi et de la production. Cependant, comme le constate Iris Network, l’adhésion au nouveau modèle est encore limitée : en Italie, on estime à 10'500 unités le nombre d’entreprises à vocation sociale dont 7’363 coopératives sociales et 2’632 entreprises avec d’autres formes juridiques. Les structures ayant adopté cette nouvelle forme juridique «d’entreprise sociale» alliant activités entrepreneuriales à but non lucratif et vocation sociale ne sont que 501. Des difficultés d’application et le manque de politiques de développement adéquates en sont la cause, selon le rapport sur l’entreprise sociale d’Iris Network sorti en 2009. Iris Network prévoit qu’avec une information adéquate, le nombre d’entreprises sociales pourrait atteindre les 20'000 pour un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros.

Le tiers secteur qu’est le monde associatif est représenté au niveau politique par le Forum permanent du tiers secteur, un réseau regroupant plus de 4 millions d’Italiens. Depuis 1998, le Forum fait partie du Comitato nazionale dell’economie e del lavoro, l’équivalent du Comité économique et social en France. Le chiffre d’affaires annuel du tiers secteur se monte à quelques 38 milliards d’euros et représente ainsi environ 2,7% du PIB national.

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• Sur http://www.alternatives-economiques.fr/ italie_fr_art_223_31260.html

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• Associazione generale cooperative italiane

• Rete azionale degli Istituti di Ricerca sull'Impresa Sociale, IRIS network

• L’impresa sociale in Italia, Economia e istituzioni dei beni comuni, Carlo Borzaga, Flavio Zandonai de Iris network

Lois en Italie concernant les structures ESS

Entreprises sociales :

• Legge 13 giugno 2005, n. 118 « Delega del Governo concernante la disciplina dell’impresa sociale »

• Decreto legislativo 24 marzo 2006, n.155 « Disciplina dell’impresa sociale, a norma della legge 13 giugno 2005, n. 118 »

Coopératives sociales :

• Legge 8 novembre 1991, n.381 « Disciplina delle cooperative sociali »

• Legge 31 gennaio 1992, n. 59. "Nuove norme in materia di società cooperative"

Structures non commerciales et à but non lucratif d’utilité sociale :

• Decreto legislativo 4 dicembre 1997, n. 460 « Riordino della disciplina tributaria degli enti non commerciali e delle organizzazioni non lucrative du utilità sociale »

Le Royaume-Uni n’a pas de législation spécifique définissant les associations, mutuelles et coopératives. Il existe néanmoins des cadres juridiques dans lesquels se sont structurées les organisations qui ne relèvent ni du secteur privé marchand ni de l’Etat.

Le Royaume-Uni se caractérise par un certain manque d’unité entre les différents statuts juridiques recensés dans l’ESS. En revanche, il se distingue par la force relative des « entreprises sociales », regroupées sous la faîtière « The Social Enterprise Coalition »  .

Bien que ce soit difficile de trouver des informations globales recensant les contours de l’ESS à l’échelle nationale, les associations, mutuelles et entreprises à but non-lucratif écossaises ont réalisé un chiffre d’affaire de quelque 3,1 milliards de livres sterling en 2009. En Irlande du Nord, plus de 6000 personnes travaillent dans l’ESS. Le chiffre d’affaire du secteur s’élève à environ £355 millions et représente ainsi 5% de toute l’activité économique de la province.

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Présentation de l’ESS au Royaume-Uni  
 

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• Social Economy Network (Irlande du Nord)

Créé en Juin 2003, à l’occasion de la 2ème Réunion plénière brésilienne d’Economie solidaire, le Forum brésilien d’Économie solidaire (FBES), est aujourd’hui l’instance nationale de congrégation, d’articulation, de débats, d’élaboration de stratégies et de mobilisation du mouvement d’Economie solidaire au Brésil. Le FBES se compose en Forums des Etats qui sont également la porte principale d’entrée des entreprises, des conseils et des gestionnaires du mouvement d’Economie solidaire. Lors du premier forum, plus de 800 délégués y ont participé.

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• IV Plenária Nacional de ES sur le site du Forùm Brasileiro de Economia Solidària 

Le Forum est l'interlocuteur direct du  Secrétariat national d’économie solidaire (SENAES) (créé en 2003 et relevant du ministère du Travail et de l’Emploi). Le SENAES représente le mouvement d’Economie solidaire auprès du pouvoir public (auprès des sphères fédérale, des Etats de la Fédération et des municipalités, par le biais de la Coordination nationale et des Forums des Etats et des municipalités), et auprès des entités, des réseaux et des organismes nationaux et internationaux.

Il existe, pour guider les actions du Forum brésilien, la Charte de principes de l’Economie solidaire et la Plate-forme de l’Economie solidaire (démarrée en 2001) dans un processus permanent de construction.

Le Conseil national d’économie solidaire (CNES) est créé en 2006. Il a été conçu en tant qu’organisme-conseil et consultatif afin de servir d’intermédiaire entre le gouvernement et la société civile qui participe au développement de l’économie solidaire. Le mandat du Conseil est de formuler des propositions aux différents ministères pour des actions tournées vers l’économie solidaire et leur accompagnement dans la sphère d’une politique nationale. À travers le CNES, le gouvernement donne la possibilité d’un contrôle des politiques publiques de l´économie solidaire par les organisations de la société civile.

Le 17 novembre 2010, le président brésilien Lula da Silva a signé deux décrets sur l’économie solidaire.

Dans le cadre de la séance plénière du CNES, Lula a signé le décret pour la création du Programme National de Couveuses de Coopératives, et la création du premier Système de Commerce Equitable et Solidaire du monde reconnu et appuyé par l’Etat.

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• Forùm Brasileiro de Economia Solidària 

• L'Association Nationale des Travailleurs et Entreprises en Autogestion

• Le CEDAC – Centro de Ação Comunitária - Rio de Janeiro

• Le Forum de coopératisme de l'État de Rio (Forum de Cooperativismo Popular do Rio de Janeiro (FCP/RJ)

• Le programme Mercosul social solidaire

• Les enjeux du développement en Amérique latine : L’économie sociale et solidaire ouvre des alternatives

• Sistema Nacional de Informações em Economia Solidária

Plusieurs organisations de la République Dominicaine travaillent afin de faire reconnaître la place de l’économie sociale et solidaire au pays. De nombreuses organisations se sont associées afin de rendre visible les expériences d’économie sociale et d’inscrire à l’agenda publique les débats liés au potentiel de ce modèle comme alternative d’organisation économique, sociale et politique, capable de généré un développement durable. Afin de parvenir à cet objectif, les organisations ont développé le projet « Cadre légal et institutionnel pour la régulation de l’économie solidaire » (Marco Jurídico Institucional para la Regulación de la Economía Solidaria). En septembre 2010, le Réseau d'Economie Solidaire (REDESOL) a proposé au Congrès le projet de loi sur l’Economie Solidaire.  

Isabelle Hillenkamp L’économie solidaire en Amérique latine : le modèle bolivien  et L'économie solidaire, un modèle alternatif de développement ? Une approche institutionnaliste illustrée par le cas de la Bolivie. Manuscrit d’auteur, publié dans "VIIIemes Rencontres internationales du Réseau Inter-Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire : "Economie sociale et solidaire, développement, mobilité et relocalisations", Barcelone : Espagne (2008)", p. 10,11.