Initiative pour une économie verte: signez l'appel!

Etat au 03.10.2016

L’initiative pour une économie verte sera soumise au vote du peuple et des cantons le 25 septembre (voir encadré ci-dessous). Le 2 décembre 2015, le jour même où l’Union européenne présentait son programme de soutien à l’économie circulaire, le Parlement, après l’avoir considérablement réduit dans sa portée, rejetait le contre-projet proposé par le Conseil fédéral...

Depuis de nombreuses années, nous savons clairement que nous devons soumettre notre consommation de ressources planétaires à des considérations d’équité et de renouvelabilité. En 2002 le Sommet mondial du Développement durable de Johannesburg déclarait que «Tous les pays devraient s’efforcer de promouvoir des modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant la voie» (§ 14 du Plan d’action). Il n’y a pas d’avenir sur cette Terre sans gestion équitable et durable des ressources.

L’Office fédéral de la Statistique souligne que «le déséquilibre entre empreinte écologique par personne de la Suisse et la biocapacité mondiale existe depuis plusieurs décennies, et il ne cesse d'augmenter. Ce mode de vie (...) n’est pas durable car la consommation suisse par personne est 3,3 fois plus grande que les prestations et ressources environnementales globales disponibles par personne (...). Nous vivons donc au dépens des générations futures et d'autres régions du globe» (www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/21/03/01.html).

La traduction de cette exigence dans le domaine énergétique existe depuis plus de dix ans, c’est la société à 2000 W proposée en 1996 par l’EPFZ : réduire d’un facteur 3 la consommation d’énergie et assumer les ¾ de celle subsistante au moyen de sources renouvelables. Dans le cadre des Cités de l’énergie, où vivent près de 60% de la population du pays, de nombreuses collectivités publiques s’impliquent dans cette direction (www.2000watt.ch/fr/).

Il nous faut optimiser d’autant nos processus de production et de consommation, et nous soulignons que cela est tout à fait faisable d’ici 2050. D’ores et déjà des maisons positives produisent plus d’énergie qu’elles n’en consomment ; d’ici là le parc automobile aura été entièrement renouvelé et les modes de production agro-alimentaires (30% de l’empreinte écologique) substantiellement modifiés.

Sur les 17 Objectifs de développement durable adoptés en septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations Unies, au moins 10 concernent directement une économie durable: production et consommation responsable (12), agriculture durable (2), eau propre (6), énergie propre (7), croissance durable (8), industrie, innovation et infrastructure (9), villes durables (11), climat (13), vie aquatique (14), vie terrestre (15). Leur mise en œuvre d'ici 2030 est un devoir pour la Suisse aussi.

Notre économie est tout à fait capable de relever ce défi. Nous croyons en la capacité de nos entreprises de prendre le virage de la durabilité, d’animer dès maintenant la transition vers une économie durable. Ce chemin, marqué par la relocalisation responsable, la réparabilité, l’utilité, le respect des cycles du vivant et des êtres humains, est le seul possible. Il créera résilience, pérennité, emplois, il est la voie du réalisme, de l’avenir et de l’espoir.

De nombreux acteurs de l’économie ont d’ores et déjà développé des capacités et des produits répondant aux exigences et attentes de la durabilité. Nous ne pouvons pas attendre que cette mutation se fasse toute seule, il faut que la collectivité fixe le cadre et l’objectif. C’est ce que fait l’initiative pour une économie verte, qui permet à notre pays d’être à la hauteur de ses capacités et à l’unisson des forces positives qui de par le monde ont compris la nécessité d’un changement de cap et de sa mise en œuvre.

Le 25 septembre, nous devons passer de l’exception à la règle, du marché de niche à la généralisation, nous devons donner le feu vert à l’esprit d’innovation et de responsabilité.

Les soussignée-s actifs/ves dans l’économie genevoise appellent citoyennes et citoyens genevois-es à approuver l’initiative pour une économie verte par leur vote le 25 septembre 2016 :

Premiers signataires
Prof. Christian ARNSPERGER, Environmental Humanities Group, University of Lausanne
Aurélie AUCLAIR, Coordinatrice psychosociale, Fondation Trajets
Christophe BARBEY, juriste et activateur de paix, APRED et Infodroit.ch
Sandra BRAZZINI, Directrice adjointe de l’association ZI ProMobilité
Giuliano BROGGINI, Fondateur de l’atelier vélo Péclôt 13
Till BURCKHARDT, Doctorant, Université de Genève
Boris CALAME, Designer, écologue indépendant et co-président du GEIP
Philippe CALAME, Directeur de Philippe Calame Architectes Sàrl
Philippe CARASSO, Directeur général des cafés Carasso
Fabien CLARET, Fondateurs de La Brasserie du Père Jakob, Genève
Helena De FREITAS, Co-Présidente du GEIP, Directrice de Sillage
Roger DENEYS, Co-Fondateur et patron d’ImagineR Software, Genève
Eric DUBOULOZ, Co-directeur d’Ecoservices SA
Christophe DUNAND, Directeur Général de Réalise
Renaud DUPUIS, propriétaire et gérant de l’atelier d’architecture ATELIER NORD
Jonathan ERNST, Directeur de Net Oxygen Sàrl, Genève
Hélène GACHE, Manager chez IBM et ancienne présidente du Career Women's Forum (CWF)
Rodrigo FERNANDEZ, Terrabloc SA
David HILER, ancien Président du Conseil d’Etat
Stefan JAKOB, Fondateurs de La Brasserie du Père Jakob
Aymeric JUNG, Managing Partner chez Quadia Impact Finance
Yves LEUZINGER, Directeur de la Haute Ecole du Paysage, d’Ingénierie et d’Architecture de Genève – HEPIA
Sergio MAZZONE, Installation solaire SA
George MCKARRIS, CleanFIZZ SA
Sandrine MEYER CHANSON, Directrice Comptabilis
Luc MALNATI, fondateur agence LMLV architectes urbanistes sàrl
Hugues MOTTARD, Président & CEO Forest Finance SA
Jonathan NORMAND, fondateur Codethic SA & NGO B Lab Europe Switzerland (BCorp)
Maurizio NOTORANGELO, Fondateur de itopie informatique, société coopérative à Genève
Cédric RICOU, Directeur Général / Star Logistique CEO / Emaloja International
Blaise ROSSELAT, CEOStarlac Energy SA Total autonomy, Zero CO2
Eric ROSSIAUD, Président de la Coopérative Codha
Nathalie RUEGGER, Responsable conseil en placements à la BAS
Max SCHNEIDER, Président, Coopérative Phébus Suisse, Toits photovoltaïques Sunwatt Bio Energie SA
Caroline SCHUM, Responsable romande chez Nest, caisse de pension écologique et éthique
Boris SIEGENTHALER, Directeur et cofondateur d’Infomaniak
Nicole et Gilles URBEN, Trans Eaux-Viviens sàrl et Les Corsaires sàrl
Daniel WERMUS, Responsable romand Biovision
Laurent WURSTEMBERGER, Ar-ter
Carole Z'GRAGGEN LINSER, Présidente d’APRES-GE et Co-directrice d’Ecoservices SA

SIGNEZ L'APPEL

Teneur de l’initiative :

Sont inscrits dans la Constitution fédérale les articles suivants :

Art. 94a (nouveau)
Economie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources

1) La Confédération, les cantons et les communes s’engagent à mettre en place une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources. Ils encouragent la fermeture des cycles de vie des matériaux et veillent à ce que l’activité économique n’épuise pas les ressources naturelles ni, dans toute la mesure du possible, ne menace l'environnement ou lui cause des dommages.

2) Pour mettre en œuvre les principes énoncés à l’al. 1, la Confédération fixe des objectifs à moyen et à long termes. Elle établit au début de chaque législature un rapport sur le degré de réalisation de ces objectifs. Si les objectifs ne sont pas atteints, la Confédération, les cantons et les communes prennent, dans les limites de leurs compétences respectives, des mesures supplémentaires ou renforcent les mesures déjà prises.

3)  Pour encourager une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources, la Confédération peut notamment:
a. encourager la recherche, l’innovation et la commercialisation de biens et de services, ainsi que les synergies entre activités économiques;
b. édicter des prescriptions applicables aux processus de production, aux produits et aux déchets, ainsi qu’en matière de marchés publics;
c. prendre des mesures de nature fiscale ou budgétaire; elle peut en particulier mettre en place des incitations fiscales positives et prélever sur la consommation des ressources naturelles une taxe d’incitation à affectation liée ou sans incidences sur le budget.

Art. 197, ch. 8 (nouveau)
8. Disposition transitoire ad art. 94a (Economie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources) L’«empreinte écologique» de la Suisse est réduite d’ici à 2050 de manière à ce que, extrapolée à la population mondiale, elle ne dépasse pas un équivalent planète