Enterpreneuriat social en Europe: développer des systèmes juridiques qui soutiennent la croissance de l'entrepreneuriat social
La Social Enterprise Law Association (ESELA) a publié en octobre un rapport offrant des recommandations aux autorités gouvernementales et aux législateurs pour favoriser l’entrepreneuriat social, basé une étude comparative européenne.
En Europe, seize pays ont développé une certaine forme de législation qui reconnaît et régule l'activité des entreprises sociales. Cependant, dans la plupart des juridictions, la grande majorité des entreprises sociales ont tendance à utiliser et adapter les formes juridiques qui ne sont pas spécifiquement conçues pour elles.
La Social Enterprise Law Association (ESELA), un réseau juridique international oeuvrant à une meilleure compréhension de la relation entre le droit et l'entreprise sociale, afin d'en soutenir le développement et la croissance pour le bénéfice de tous, a publié en octobre un rapport offrant des recommandations aux autorités gouvernementales et aux législateurs pour favoriser l’entrepreneuriat social, basé sur une étude comparative des différentes formes juridiques au niveau européen.
Vous pouvez consulter ce rapport (en anglais) sur le site d'ESELA ici ou télécharger le pdf ci-dessous!
legal_mapping_publication_051015_web.pdf