Veille juridique octobre 2015
Nouveautés juridiques pour septembre-octobre.
Deux initiatives en faveur de la Maison des Associations. Merci de les signer et faire signer massivement. Délai au 7 décembre.
Un référendum contre la loi fédérale sur le renseignement.
Mois juridiquement calme. Le site complet de la veille juridique est ici.
La Maison des Associations, qui logent entre autres, la Chambre de l'économie sociale et solidaire, APRES-GE, notre partenaire pour cette veille juridique, lance deux initiatives pour préserver et améliorer ses bâtiments. Merci de signer et faire signer largement ces initiatives.}} Site web et Feuilles de signatures.
Délai: 7.12.15
Un référendum a auussi été lancé contre la loi sur le renseignement. Comité référendaire et Feuille de signature.
Délai: 14.01.16
Pas de votations fédérales en septembre et en novembre; élections fédérales le 18 octobre (pour le vote par correspondance, c'est trop tard !).
Votations cantonales à Genève, le 29 novembre, dont - à notre connaissance et à confirmer - le référendum sur la caserne des Vernets.
Une consultation fédérale à signaler sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
Bonne suite,
Christophe B.
Rappel ou info: la veille juridique porte sur les mises en consultations de projets de loi, les mises en vigueur de nouvelles lois, les initiatives et référendums ouverts à la signature et, sur demande, sur toutes autres informations juridiques en évolution.