Adoption de la loi sur l'économie sociale au Québec

L'assemblée nationale du Québec a adopté le 10 octobre dernier la loi cadre sur l'économie sociale. L'adoption de ce projet de loi, déposé un an auparavant par le gouvernement du Québec, achève un processus amorcé en 1996.

Cette loi vise à reconnaître et promouvoir la contribution de l'économie sociale (ÉS) et de ses entreprises comme un levier du développement socio-économique du Québec, dans tous les secteurs d'activité ; ainsi que d'établir le rôle du gouvernement par l'élaboration ou l'adaptation d'outils d'intervention, et de favoriser l'accès aux mesures et programmes publics dans le but de soutenir le développement de l'ÉS et de ses entreprises. Deux organisations faîtières de l'ÉS (le Chantier de l'économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité) sont désignées comme interlocuteurs privilégiés avec le gouvernement pour la mise en œuvre de cette loi.

L'ÉS au Québec est définit comme « l'ensemble des activités économiques réalisées à des fins sociales dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services ». En complément, les entreprises de l'ÉS doivent satisfaire les critères suivants en terme d'exploitation : objectif de répondre aux besoins de ses membres ou de la communauté, à travers l'amélioration du bien être de ces derniers et à la création d'emplois ; autonomie décisionnelle vis-à-vis des organisations publiques ; processus démocratique de prise de décision ; et, non-distribution des surplus, ou distribution limitée aux membres en fonction de leurs activités avec l'entreprise. Les entreprises de l'ÉS concernées sont les coopératives, mutuelles ou les organisations à but non lucratif mais à vocation marchande.

Plus d'informations sur la loi sur l'économie sociale du Québec, le Chantier de l'économie sociale et solidaire et sur le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.