Comment bien choisir ses assurances ?

Introduction

par :Christian Sutter, directeur d’Assurethic : panorama des assurances et perspectives pour les choisir conformément aux valeurs de l’ESS. 

Denis Hostettler, agent général de la Mobilière Suisse à Genève : comment un des derniers assureurs coopératifs de Suisse travaille en conformité avec ses valeurs historiques ? 

Caroline Schum, responsable romande de la caisse de pension Nest : comment une caisse de pension vie les valeurs de l'ESS dans la gestion de sa fortune comme dans son organisation interne ? 

Comment bien choisir ses assurances ? Comment vérifier que l'institution choisie fonctionne au plus près des valeurs de l'économie sociale et solidaire ? Quelles démarches votre organisation a entreprises, ou n’a pas entreprises pour questionner son portefeuille d'assurances ? Quelles sont les améliorations facilement réalisables ? Quels sont les obstacles ? Voici quelques-uns des éléments qui ont été abordés entre les participants lors de la traditionnelle tournée de table d'échanges et de mutualisation, préparée notamment par les questions suivantes : 

• Comment est constitué notre portefeuille d'assurances et d'assureurs ?
• Quelles réflexions avions-nous mis en place au moment de choisir nos assurances, ou quelles réflexions nous habitent actuellement dans ce domaine ?
• Avons-nous une démarche en cours pour évoluer dans ce secteur ?
• Y auraient-il des synergies possibles avec d'autres membres d'APRÈS-GE?

Présents: 16 personnes représentant 10 entreprises ESS

Christian Sutter (Assurethic, conseil en assurances, membre d’APRÈS-GE) fait un bref tour d’horizon du champ des assurances, où les caisses de retraites du 2e pilier se taillent la part du lion (voir tableau ci-joint). Parmi ces caisses, celles qu’on peut qualifier d’« éthiques », notamment parce qu’elles adoptent une politique stricte de placement du capital épargné, regroupent actuellement en Suisse environ 20'000 sociétaires, ce qui représente le 0,4% des salariés du pays. C’est encore négligeable, mais on note une prise de conscience de plus en plus nette à ce sujet et la scène ne va pas tarder à bouger. Du côté des autres types d’assurances (RC, maladie, choses, …), on observe que les grands groupes internationaux (AXA, Allianz, …) absorbent leurs petits concurrents, ce qui entraîne la diminution constante du nombre de compagnies présentes sur le marché. Pour les entreprises de l’ESS, deux conseils de base : favoriser les coopératives à but non-lucratif et favoriser les compagnies locales et de petite taille. Leur posture éthique est bien préférable à celle des géants. Assurethic s’intéresse actuellement à la notation éthique et sociale des compagnies d’assurance, en lien avec les travaux d’INRATE, société suisse effectuant de la notation sur la durabilité des entreprises en Suisse et dans le monde (dont NEST est membre fondateur et actionnaire important).

Autofinancement total, pas de capital extérieur à rémunérer, redistribution des bénéfices aux coopérateurs (=assurés). Dans les 10 dernières années, 500 millions ont ainsi été redistribués.

L’entreprise ESS devrait choisir un assureur en qui elle puisse faire confiance, ne pas vouloir tout assurer, choisir un contrat évolutif qui puisse être adapté aux changements de l’entreprise, ce qui implique de faire le point de la situation de manière périodique.

Caroline Schum (caisse de pension NEST, membre d’APRÈS-GE) rappelle que NEST a été créée en 1985 par des personnes qui s’étaient opposées à la création du 2e pilier (1973) et militaient en faveur d’un 1er pilier généralisé (fondé sur le principe de la répartition, donc de la solidarité inter-générationnelle). Nest est une fondation gérée démocratiquement par une assemblée des délégués qui élit le conseil de fondation. Pas d’actionnaires, donc pas de bénéfice distribué. Gestion à long terme soumise aux critères écologiques et de développement durable. Le tarif est unique quel que soit le client, homme ou femme, jeune ou vieux, quelle que soit la branche d’activité, ce qui introduit une solidarité entre les membres de la caisse. Difficulté : placer l’argent épargné de façon éthique se heurte aux limites du marché, les possibilités pour de tels placements ne sont pas nombreuses.

Débat

Le débat qui suit permet de clarifier quelques questions posées par les membres.

Discrimination pour entreprises de petite taille. Les entreprises ESS sont souvent petites, voire très petites. Certaines ont été refusées par divers assureurs au prétexte que les primes d’assurance qu’elles auraient apportées n’étaient pas suffisantes en regard des frais administratifs encourus par l’assurance. Ou alors, les tarifs proposés auraient été dissuasifs. Réponse : tant la Mobilière que Nest refusent ce genre de pratiques discriminatoires et acceptent de nouveaux clients quelle que soit leur taille.
APRÈS-GE indique également qu'elle réfléchit à négocier des contrats cadre avec les assurances pour regrouper différents membres.

Je suis chez un assureur traditionnel et j’aimerais passer chez un assureur éthique. Comment procéder ? Que va-t-il m’en coûter ? Réponse : consultez un assureur ou un courtier en assurances qui vous inspire confiance (vous en trouverez en consultant la liste des membres d’APRÈS-GE) qui vous établira gratuitement une proposition. L’assureur ou le courtier ne vous facturent en principe pas d’honoraires parce qu’ils se repayent par les commissions que leur versent les assurances. Ce système de commissions n’est ni transparent ni éthique, car il permet aux courtiers d’encaisser des sommes rondelettes au détriment des assurés et, à ce titre, il est critiqué par les assureurs et courtiers membres d’APRÈS-GE qui préféreraient pratiquer un système en vigueur dans les pays scandinaves, selon lequel le courtier adresse une note d’honoraires pour son travail, dont il déduit les éventuelles commissions touchées.

Faut-il conclure des contrats d’assurance de durée limitée (1 an) ? Réponse : ce n’est pas la durée du contrat qui est décisive, mais la clause de résiliation qui normalement est annuelle. Ce qui est important, c’est de prévoir un contrat évolutif. Il est à noter qu’un assureur éthique s’efforce de travailler sur le long terme, ce qui est évidemment le cas pour les caisses de pension. Il est donc naturel qu’il vous propose un contrat pluriannuel. Mais ce n’est pas grave, vous êtes protégés par la clause de résiliation.

APRÈS-GE pourrait-elle homologuer des assureurs ou des courtiers dignes de confiance et adeptes de pratiques solidaires, éthiques et écologiques, pour les recommander ensuite à ses membres ? Réponse : APRÈS-GE n’a pas l’intention de refaire le travail d’INRATE qui suit déjà les principes de l’ESS et elle n’a pas non plus les moyens de construire un système de certification des assureurs et courtiers pratiquant dans la région genevoise. Mais il y a plus simple : les entreprises ESS peuvent consulter la liste des membres d’APRÈS-GE où ils trouveront des assureurs et courtiers qui adhèrent à la Charte de l’ESS et satisfont aux critères d’adhésion à APRÈS-GE. Tous sont donc dignes de confiance. Il suffit de s’adresser à l’un d’entre eux.

Bonnes pratiques

En résumé, les conseils de bonnes pratiques émanant de ce Café sont assez simples :

1. Pour la caisse de pension: optez pour une caisse ayant clairement une ligne de placement éthique comme Nest, Abendrot ou Coopera (seuls à prendre les indépendants). Outre une conduite éthique, elle vous garantit l'absence de splitting, donnant le même taux de rémunération de l'épargne et le même taux de conversion pour toute votre épargne.
2. Choisissez si vous souhaitez traiter directement avec les compagnies d'assurances ou solliciter un courtier pour vous représenter.
3. Pour les autres assurances (que la LPP) favorisez dans l'ordre: a) les compagnies mutuelles b) les compagnies suisses actives localement c) les multinationales suisses, en consultant la liste des membres d’APRÈS-GE afin de choisir l’un des assureurs ou courtiers qui s’y trouvent. Nous les connaissons. Ils sont dignes de confiance.

N.B. Aucune compagnie n'offre une gamme complète de produits, obligeant à traiter avec plusieurs compagnies, ce qui prend du temps. Par exemple, La Mobilière ne fait pas de LPP, d'assurance de transport, pas de RC des cadres, etc.

Annexe