L'ESS en Suisse

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En Suisse Romande, selon la Chambre de l’économie sociale et solidaire de Genève (APRES-GE), l’économie sociale et solidaire est définit comme  l’”Economie privée à but non lucratif ou à lucrativité limitée, s’inscrivant dans des formes juridiques variées, l’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe une multitude d’initiatives économiques locales, qui participent à la construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie : elle respecte des critères éthiques, sociaux et écologiques et place la personne avant le profit.”

L’économie sociale et solidaire  respecte six valeurs:

Non lucrativité ou lucrativité limitée: ce principe n’interdit pas de mettre en œuvre des activités rentables génératrices de bénéfices, mais en limite ou en interdit l’appropriation individuelle.

Finalité au service de la collectivité (utilité publique) : une structure de l’économie sociale et solidaire est au service de projets collectifs et non de projets conduits par une seule personne dans son intérêt propre.

Fonctionnement participatif: toutes les parties prenantes sont impliquées dans le processus de décision, selon le principe « chacun a une voix qui compte».

Gestion autonome: les entreprises de l’ESS sont indépendantes des pouvoir publics, et autres bailleurs de fonds mais peuvent être reconnues comme des interlocuteurs privilégiés dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, solidarité Nord-Sud, développement local, etc.) et peuvent recevoir, à ce titre, des soutiens financiers ou avantages fiscaux.

Respect de la personne: mettre l’humain au centre des activités et le placer avant le profit signifie pour les acteurs de l’ESS de respecter la personne et tout ce qui fait sa dignité.

Respect de l’environnement: dans une perspective de développement durable, les organismes de l’ESS cherchent à limiter leur empreinte écologique, à appliquer des pratiques plus respectueuses de l’environnement (tri, récupération, mobilité douce, économie d’énergies) et à développer si possible des relations d’échanges et de consommation avec des filières de production respectueuses des cycles écologiques naturels.

L’histoire de l’ESS en Suisse est proche de celle de ses pays voisins, bien que le modèle politique fédéral ait amené l’ESS à s’ancrer davantage sur l’échelle locale.

On assiste ainsi au milieu du XIXème siècle à la création de premières coopératives, principalement en Suisse Romande, sous l’influence des français Charles Fournier et Louis Blanc, inventeurs de coopératives de production soutenues par l’Etat nommées « ateliers sociaux ». Les premières coopératives de production artisanales ont une existence relativement éphémère et les nouvelles ne voient le jour qu’au début du XXème siècle.

A la même période apparaissent dans les trois régions linguistiques helvétiques des associations de consommateurs qui souhaitent défendre leurs intérêts en organisant la distribution des biens d’usage courant. Ces coopératives de consommation, qui se calquent souvent sur le principe de la coopérative de Rochdale en Angleterre (adhésion ouverte à tous, ristournes, etc.) ne résisteront pas à l’arrivée des grandes coopératives de distribution que nous connaissons actuellement.

Parallèlement à ces coopératives se multiplient au XIXème siècle des sociétés mutualistes, qui regroupent des travailleurs d’une région ou d’un métier similaires et qui visent à couvrir les pertes de revenus en cas de maladie, accident, infirmité ou chômage.

Tout comme dans le reste de l’Europe, le XXème siècle a vu le nombre d’associations se multiplier et de nombreuses fondations se créer à la fin du siècle. Par ailleurs, on peut noter depuis les années 1970 le développement d’organisations autogérées dans les milieux alternatifs, sous forme de coopératives et d’associations, dans des domaines divers tels que le logement, la culture, l’agriculture, les librairies, la restauration ou encore les soins.

Mais les acteurs de l’ESS ne commencent à s’organiser sous cette bannière qu’à partir des années 2000, dans le sillage du Forum social mondial brésilien, avec la création d’APRÈS-GE en 2004. Parti du canton de Genève, le mouvement gagne le canton de Vaud, qui voit la création officielle d’APRÈS-VD en mai 2009 puis pourrait s’entendre à d’autres cantons romands, tels que Neuchâtel ou le Valais, dans lesquels des groupes similaires ont  commencé à se rencontrer.

Statuts

les formes juridiques les plus courantes de l’ESS en Suisse:

• L’association
• La coopérative
• La fondation
• La société anonyme (SA)
• La Société à responsabilité limitée (Sàrl)
• la raison individuelle (cette forme juridique responsabilise son fondateur sur tous ses biens et identifie le chef d’entreprise au statut d’indépendant. L’usage des bénéfices (lucrativité) est lui aussi soumis à une évaluation selon les critères de la lucrativité limitée.)

Données

Les données sur l’économie sociale et solidaire sont seulement disponibles pour Genève avec le travail de l’APRES-GE.

Emploi

L’ESS représente pas moins de 10% des emplois du territoire genevois. Les organisations membres d’APRÈS-GE emploient, quant à elles, 2’500 personnes et sont soutenues par 3’500 bénévoles. Elles abritent en moyenne 13 employés, ce qui les place dans la catégorie des micro-entreprises.

Salaires et temps de travail

Le salaire mensuel moyen (pour un plein temps) est de CHF 6’345.-. Les écarts salariaux s’avèrent très réduits, puisqu’ils sont inférieurs à 2 en moyenne.  Le temps de travail partiel est très répandu, confirmant la recherche d’un équilibre entre vie privée et vie professionnelle, en faveur d’une certaine qualité de vie des employés.

Formes juridiques

• Les associations représentent 68% des organismes de l’ESS
• Les coopératives: 5%
• Les fondations: 10%
• Les SA: 6%
• Les individuels: 9%
• Autres : 2%

Source:

Site internet de la Chambre de l’Economie Sociale et Solidaire APRES-GE

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