« La LIAF:» autonomie ou assujettissement des organisations de l’ESS ?

Introduction

Discussion sur la Loi genevoise sur les Indemnités et les Aides Financières, et son application 

Vu l'enjeu majeur qui réside dans l'application de cette nouvelle loi, qui règle l'attribution et le contrôle des subventions aux associations, APRÈS a décidé d'organiser ce café un peu particulier. Il n’était  pas vraiment destiné à récolter les bonnes pratiques, mais a eu davantage la forme d'une discussion ouverte sur la question, avec une introduction pour rappeler les points clé de la loi. 

Le Grand Conseil s’est attaché depuis quelques années à redéfinir la place et les contours de l’Etat, ce qu’il fait, ce qu’il devrait faire et ne pas faire. Sur cette toile de fond, la maîtrise, si possible la diminution des dépenses de l’Etat, représentent  un moyen prioritaire. Après moult programmes pour rationaliser l’administration et les établissements publics, il s’agit aujourd’hui d’étendre cet effort au monde des associations et organismes à but non lucratif recevant des subventions publiques. La LIAF donne une base légale à cet effort et en décrit le programme. 

Distinguons le message explicite de la LIAF d’une part et ses conséquences implicites d’autre part. 

Message explicite : pour obtenir une aide financière publique, une organisation de l’ESS doit être transparente (comptes et budget, plan d’affaires, organisation interne …), faire reconnaître et vérifier périodiquement que ce qu’elle fait ou projette de faire est d’utilité publique, montrer qu’elle le fait de manière économique, rationnelle, efficace et efficiente (fixation des objectifs et mise sur pied de batteries d’indicateurs permettant de vérifier  leur atteinte). Par cette rationalisation de la gestion de ses subventions, l’Etat se donne les moyens d’un contrôle fin de ce que l’organisme subventionné fait avec ces subventions, et au besoin d’inciter (obliger ?) l’organisme à infléchir ses objectifs, ses pratiques, voire même son organisation. 

Message implicite. La LIAF conduit les organisations de l’ESS à adopter, quand ce n’était pas encore le cas, une gestion d’entreprise ‘moderne’, rationnelle, économique et transparente (=documentée). Le problème de cette « voie entrepreneuriale », c’est de tirer l’organisation de l’ESS vers le modèle de l’entreprise privée marchande, ce qui peut dénaturer le sens de son action et le contenu de ses prestations (voir à ce propos les références ci-dessous). L’autre conséquence implicite de la LIAF, c’est d’assujettir l’organisation de l’ESS aux décisions de l’Etat et de lui enlever toute marge de manœuvre dans son organisation, dans ce quelle fait ou projette de faire. 

Sur un plan plus concret, la notion de non-thésaurisation (ou thésaurisation partielle) présente un enjeu certain pour les associations: la loi demande en effet que les fonds non dépensés à l'heure du bilan doivent être restituables. Autrement dit, impossibilité de constituer des réserves. 

L'article 17 de la loi prévoit un règlement d'application pour déterminer quelle part des fonds non utilisés soit restituée: ce règlement est actuellement discuté en commission, d'où  l'intérêt de faire pression.  A partir de ces quelques lignes et du texte de loi (disponible ci-dessous), nous vous demandons de réfléchir, par rapport à votre situation en tant qu'association et en fonction de votre expérience, aux impacts qui se profilent avec l'application de cette loi. De plus, toute personne faisant partie du processus de consultation, ayant participé à des auditions ou ayant de l'expérience en la matière sera particulièrement bienvenue pour apporter des éléments au débat.   

Lien pour la loi « LIAF » (D 1 11) : http://www.geneve.ch/grandconseil/data/loisvotee/L09011.pdf 

Attention: cette version ne contient pas le derniers amendements. Pour avoir la version actuelle, aller sous http://www.ge.ch/legislation/ et voir la loi D 1 11 (Rubrique Finances) 

Références utiles 

Michel Chauvière, Trop de gestion tue le social – Essai sur une discrète chalandisation. Paris, La Découverte, novembre 2007, 225 pages. 

Vincent de Gauléjac, La société malade de la gestion – idéologie gestionnaire, pouvoir managérial et harcèlement social. Paris, Seuil, 2005. 

Marie-Dominique Perrot et al., Ordres et désordres de l’esprit gestionnaire – où vont les métiers de la recherche, du social et de la santé ? Lausanne, Réalités Sociales, 2006, 256 pages. 

Table ronde du 4 décembre 2007 « La LIAF:» autonomie ou assujettissement des organisations de l’ESS ?

Discussion sur la Loi genevoise sur les indemnités et les aides financières et son application

Vu l'enjeu majeur qui réside dans l'application de cette nouvelle loi, qui règle l'attribution et le contrôle des subventions aux associations, APRÈS a décidé d'organiser ce café un peu particulier. Il ne sera pas vraiment destiné à récolter les bonnes pratiques, mais aura davantage la forme d'une discussion ouverte sur la question, avec une introduction pour rappeler les points clé de la loi. 

Animateurs : Jean-Noël du Pasquier et Thierry Pellet

Liste des présences :

Gaétan Morel (APRÈS – Boutique Ayni), Dupasquier Jean-Noël (membre APRÈS), Thierry Pellet (APRÈS), Mundler Pascal (Centre Social Protestant - CSP), Beck Christine (Centre Social Protestant- CSP), Pattaroni Robert (conseiller municipal Ville de Ge), Dollfus Etienne (Koumbé), Wirz Charlotte (Centre de contact Suisses-Immigrés – CCSI), Hillenkamp Isabelle (IUED), Dupasquier Anne-Lise (RAP), Champod Pierre-Alain (CSP), Gorgé Doris (Trialogue), Merk Jacqueline (Coopérative de soins infirmiers CSI), Chervet Gilles (La carte blanche), Zanin Grazia (Trialogue), Thorel Jean-Pierre (membre APRÈS), Dunner Christophe (Orangerie), Ankers Neil (FEGEMS), Bavarel Christian (député, SGIPA et Vergers d'Epicure), Dunand Christophe (Réalise), Aebi Anne-Laure (Réalise), Bernard-Aebi Violaine (Mamajah), Rohner Philippe (Mamajah), Roland Jacky (Mamajah), Drieberg Térence (Perret Insertion RI), Engelson Boris (membre APRÈS), Sauter Jacot Julie (Lire et Ecrire).

Ce document est destiné exclusivement aux participants du Café, même si, comme vous le verrez, nous l'avons rendu anonyme (excepté pour Christian Bavarel, qui intervenait comme invité). Merci de ne pas le diffuser publiquement ! Le travail de diffusion publique, sous forme de catalogue des risques liés à la LIAF, sera élaboré par le groupe de travail mandaté à la fin du Café. Les organisations qui le désirent peuvent témoigner de leurs expériences concrètes avec la LIAF: merci dans ce cas d'écrire à gaetan.morel@apres-ge.ch.

Synthèse des échanges

Rappel du principe du Café des BP: mutualiser les expériences, les bonnes pratiques propres à chaque organisation membre pour tendre vers un idéal de conformité aux valeurs de l'ESS.

Note préalable: cette première version de minutes est soumise aux participants qui peuvent apporter les corrections nécessaires.

Introduction

Input de Christian Bavarel, membre de la commission des finances du Grand Conseil, président de la SGIPA et des Vergers d'Epicure

La LIAF permet-elle de conserver les valeurs de l'ESS ?

Contexte: L'Etat de Genève a 13 milliards de dettes, ce qui correspond à 350 millions d'intérêts à payer chaque année ou à 3500 postes de fonctionnaires. Ces chiffres ont plutôt tendance a augmenter. Le souci de la classe politique est donc de maîtriser cette dette aussi vite que possible, ce qui implique des choix. Presque la moitié du budget correspond à des subventions ou des aides à des tiers, d'où l'importance de la LIAF.

Ne pas confondre « indemnités » (l'Etat délègue à une entité autonome mais garde la main-mise) avec « aides financières » (l'Etat soutient une activité indépendante qu'il n'assure pas lui-même mais trouve nécessaire).

L'enjeu de la LIAF réside principalement dans le règlement d'application qui est en train d'être peaufiné et qui s'appliquera au cas par cas. La LIAF est un cadre légal général pour toutes les associations mais propose un règlement propre à chaque domaine (insertion, handicapés, environnement, associations politiques,...).: le Grand Conseil votera en bloc un paquet de lois, ce qui oblige les associations à être très attentives et à faire pression sur les flexibilités du règlement d'application.

Les grandes lignes de la LIAF:

• Suivi et contrôle strict de la comptabilité.
• Contrats de prestations établis pour 4 ans (ce qui est complexe mais pourrait clarifier certaines choses).
• Principe de non-thésaurisation. C'est un des points les plus contestables. Pourquoi l'Etat devrait-il venir mettre son nez dans les finances des organisations et les empêcher de constituer des réserves, d'autant plus lorsque seule une petite partie des ressources de l'organisation provient de l'Etat ? Est-il juste de considérer l'ensemble de la comptabilité (tout le champ des activités) pour appliquer ce principe, alors que les subventions interviennent souvent sur un ou des projets spécifiques ? Les réserves garantissent une sécurité, une marge de manoeuvre, permettent d'investir dans de nouvelles activités: ne plus pouvoir thésauriser, c'est limiter le développement des associations. Exemple du CSP: 6% seulement de ses ressources proviennent de l'Etat: avec quelle légitimité l'Etat peut-il avoir un regard sur la comptabilité globale de l'organisation et leur imposer dans une certaine mesure de ne pas thésauriser ?

La rationalisation du système d'attribution des financements par l'Etat conduit à certaines propositions absurdes. Ex: l'Etat a proposé de fusionner le CSP et Caritas, car dans le fond, ils offrent le même type de prestations ! Pour ce qui est de la SGIPA, l'Etat leur a retiré 4 millions de francs de leurs réserves. Ces réserves étaient pourtant destinées à l'amortissement de frais de constructions indispensables au développement de l'organisation.

Pour une entreprise, il est nécessaire d'avoir au moins 3-4 mois de réserves pour assurer le paiement des salaires. Si on rentre dans le principe de non-thésaurisation, comment peut-on gérer ce type de risques ? Sur le long terme, c'est très difficile.

Par ailleurs, la question de la « cantonalisation » de l'attribution des financements (ce qui signifie qu'une organisation est financée par la Ville ou le Canton, mais pas les deux) est prévue: au vu des conditions posées par l'Etat, ne faudrait-il tout simplement pas s'en distancier, en renonçant à une part de financement mais en préservant l'indépendance ?

Réaction des associations

« A » il y une forte contradiction dans ce nouveau système: le contrat de prestation est prévu pour un (ou des) projets spécifique(s) ne concernant pas  l'ensemble des prestations: il est donc tout à fait inadmissible que l'Etat aille puiser globalement dans les réserves. L'Etat délègue une tâche qu'il ne veut pas assumer lui-même et c'est tout.

« B » voit un grand changement de paradigme: avant, il y avait un dialogue entre associations et Etat. Maintenant, c'est plutôt: « voilà ce que vous devez faire ! » On ne considère plus à sa juste valeur ce que font les petites associations. Il y a des indicateurs très précis, complexes et imposés à fournir, ce qui est un travail difficile pour les plus petits.

« C » souligne les très grands risques liés à la non-thésaurisation: qui va trancher là-dessus ? Il faut que les associations fassent pression et influence les décisions concernant ce thème.

Christian Bavarel a demandé une audition d'APRÈS en Commission des finances, mais il n'y pas eu de suite. Pour lui, le Grand Conseil, qui donnera son accord ou pas sur le règlement d'application, ne pliera que s'il y a une pression très forte de chacune des organisations.

« D » met en évidence deux visions dans l'application de la loi:

• application « Cour des comptes », qui a publié un rapport critique sur la question de la non-thésaurisation approprié pour les associations, tenant compte de leur réalité financière.
• application « Inspection cantonale des finances (ICF) », qui va dans le mauvais sens, en voulant appliquer un plan d'austérité strict et décalé de la réalité du terrain.

Si l'on suit la logique de cette dernière, cela pourrait construire à créer des sociétés « écran » avec d'un côté un travail de façade convenant sur la forme et le fond à l'Etat, et de l'autre, en arrière plan, un véritable travail social avec la structure juridique et financière adaptée.

« E » met en avant le problème des donateurs: les gens ne voudront plus donner s'ils prennent conscience que l'Etat va piocher dans les réserves des organisations, constituées en partie de leurs dons.

« F »: il y a eu (et il y a encore) un manque clair de visibilité de l'ensemble des organisations concernées sur la question des contrats de prestation. Maintenant, le couteau est sous la gorge, c'est un peu tard; les enjeux commencent à être compris aujourd'hui seulement, mais il vaut la peine de réagir tout de même. Sur la question de la LIAF, l'organisation n'a pas vu passer la balle. Le réseau de l'ESS a manqué de coordination et d'analyse politique.

Il faut rebondir sur le rapport de la Cour des comptes: ils ont jeté un pavé dans la mare. Le rapport met le doigt sur le fait que la collectivité se tire une balle dans le pied s'ils appliquent aveuglement la LIAF comme elle est actuellement formulée. L'ESS doit réajuster la loi, car actuellement c'est tout simplement absurde.  Question importante à se poser: sommes-nous de simples prestataires de service (« néo-services publics »), conservons-nous une autonomie associative et ses valeurs ESS ?

« G » rappelle que les associations ont un rôle fondamental de cohésion sociale, qu'elles ne sont pas simplement des prestataires de service pour faire ce que l'Etat ne veut pas faire. La liberté et l'autonomie dont bénéficient les associations sont capitales, elles ne peuvent pas faire sans.

Les exigences techniques et comptables de la nouvelle loi posent des gros problèmes aux responsables associatifs, qui sont souvent des « généralistes », voire des bénévoles.

Rupture idéologique au Grand Conseil: discours de droite dure, les associations ne servent à rien; elles doivent se débrouiller pour trouver des financements, ce n'est pas à l'Etat de s'en préoccuper. Les gens ont toute la liberté de s'associer, mais qu'ils aillent chercher des fonds ailleurs.

Exemple de la SGIPA: considérée comme para-publique car subventionnée, donc l'Etat considère qu'il a légitimité à la piloter à distance. Quant au CSP et Caritas, ils sont quasi considérés comme des entités publiques.

Dimension gestionnaire de la loi: c'est sain dans une certaine mesure (le renforcement des compétences par des formation proposées par APRÈS va dans le bon sens), mais nous ne devons pas devenir de simples gestionnaires comme souhaité (principe de rationalisation).

Question: faut-il envisager une rupture avec l'Etat (et donc renoncer aux subventions) ? Il se retrouvera dans une situation difficile si des organisations arrêtent de fournir certaines prestations dont l'Etat n'a pas la maîtrise et pour lesquelles il devrait développer d'importantes compétences. Ne devrait-on pas menacer: « Débrouillez vous tous seuls pour les prestations subventionnées, nous nous recentrons sur des activités qui font du sens, cherchons des financements privés » ?

Une piste pour contourner la LIAF: créer des exceptions pour des activités qui ne rentrent pas dans le contrat de prestation, sur lesquelles on veut garder complète autonomie.

L'état d'esprit de la LIAF: grande méfiance vis-à-vis des associations. L'Etat fixe les grandes lignes et les associations exécutent. Il prend garde de choisir les moins chères (les plus efficientes), quitte à prendre dans le privé (ex: dans le canton de Fribourg, le travail de la Croix-Rouge a été privatisé).

« H »: la nouvelle gestion exigée pose beaucoup de problèmes à notre association. Le problème des réserves est manifeste, notamment pour payer les salaires. Les versements de subventions arrivent trop tard, et si on ne peut plus faire de réserve, alors les salaires doivent attendre. Ils savent qu'ils ne sont pas les seuls. 

Il y a un problème au niveau de la visibilité et de la communication autour de ce qu'apporte concrètement l'associatif.

Cela fait plusieurs années que l'ICF met la pression pour que l'Etat prenne dans les réserves des organisations, mais cette demande n'a jamais été prise en compte jusqu'à présent, mais c'est  en train de venir.

« G »: Dans le cas des EMS; tout est contrôlé et vérifié par l'Etat (chambres, repas, nombre de lits, finances,...) mais les risques et la responsabilité sociale et politique reste sur le dos des privés (des associations ou fondations). Alors, laissons-nous à l'Etat le loisir de reprendre lui-même à son compte ce domaine complexe de prestation ?

En ce qui concerne les handicapés: les politiques voudraient créer une sorte de gros « HUG » spécifiquement pour ce type de population. Dans certains cas, on peut se poser la question de savoir s'il vaut mieux pour certains services des organisations autonomes ou des services publics centralisés. Il n'y a pas toujours de meilleur réponse. En l'occurrence, dans le cas des handicapés, l'autonomie apporte une plus-value incontestable: spécificités dans l'encadrement, richesse humaine de l'associatif,... 

APRÈS, en tant qu'interlocuteur privilégié de l'Etat doit montrer cette richesse, mettre en valeur la spécificité de l'ESS

Paradoxe des politiques actuelles: on veut privatiser autant que possible tout ce qui est tâche de l'Etat et dans le même temps, on veut centraliser certains services qui sont autonomes sous l'égide de l'Etat.

Si les politiques étaient un peu plus honnêtes, ils devraient annoncer officiellement que la LIAF a, entre autres, pour objectif de tuer les petits associations, de casser la diversité des acteurs.

« I »: il faut partir de la valeur collective du réseau ESS pour mettre nos activités en valeur: cela crée de l'emploi, c'est non-lucratif et cela crée de la cohésion sociale. Il faut exploiter ce dénominateur commun.

A partir de là, comment prendre aussi en compte et mettre en valeur tous ceux qui ne font pas partie d'APRÈS.

Importance de mettre en évidence les bonnes pratiques concrètes plutôt que les grands principes.

Conclusions

1. Les participants ont tous le sentiment d'un assujettissement / contrôle / instrumentalisation des associations, qui n'est pas favorable. On a changé d'époque et aujourd'hui, ce qui prime c'est la gestion, la rigueur budgétaire (gestionnaires de l'associatif). 
2. Que faire pour aller à l'encontre de cette orientation néfaste ? 
   1. Elaborer un catalogue des dangers / risques de la LIAF et mettre en évidence les revendications de l'ESS par rapport à cela
   2. Agir collectivement pour influencer les décisions politiques, notamment le règlement d'application; modifier le rapport de force et mettre davantage nos intérêts en avant. Il y visiblement a une reconnaissance à obtenir de façon plus large, des valeurs à rappeler.
3. APRES est mandaté pour coordonner un groupe de travail chargé de réaliser un document contenant les différentes critiques et revendications mentionnées aujourd'hui et par d'autres organisations non présentes: il est nécessaire de faire ce travail d'inventaire pour avoir une masse critique et faire front. Le « catalogue » devra être bien étayé et il serait bon de voir également ce qui se passe dans d'autres pays pour accentuer notre propos.
   1. Il faudra penser à diffuser ce catalogue à des organisations qui ne font pas partie de la Chambre ESS mais qui poursuivent les mêmes objectifs. 
   2. Faire un retour dans le passé pour expliquer pourquoi et comment sont nées les coopératives et les mutuelles, expliquer pourquoi l'Etat ne peut pas tout faire seul, serait également une bonne chose.
   3. Le groupe de travail fera un appel à témoignages auprès des membres d'APRÈS, pour montrer par des expériences concrètes quelles sont les aberrations du nouveau cadre légal. Le GT se fixe janvier comme délai pour rédiger le catalogue des critiques et revendications.
   4. Par le biais du groupe de travail, APRÈS devra porter la voix des associations au niveau politique. Ce travail de lobbying devra compter sur des compétences humaines prises dans le réseau ESS.
   5. Liste des personnes du groupe: 
      • Jean-Pierre Thorel: ancien syndicaliste
      • Neil Ankers, secrétaire général de la FEGEMS
      • Etienne Dollfuss, Koumbé
      • Violaine Bernard-Aebi, Association Mamajah et Service Familles
      • Christophe Dunand, directeur Association Réalise
      • Christophe Dunner, président de l'Orangerie
      • Gaétan Morel
      • Thierry Pellet