Charte de l'ESS

Charte de l’économie sociale et solidaire de la région genevoise proposée par APRÈS-GE le 27 octobre 2005

« Nous vivons sous un modèle hégémonique de développement qui, au Sud comme au Nord, produit destruction, pauvreté, exclusion sociale et politique, chômage, etc. Ce modèle ne reconnaît pas comme légitimes les activités indispensables à la vie en société et menace l’avenir de la planète. [ …] Nous sommes engagés dans un processus de construction d’une économie solidaire qui remet en question la conception selon laquelle les besoins humains pourraient être satisfaits par le seul marché et ses prétendues lois naturelles. »

Extrait de : Déclaration de Lima, juillet 1997.
Première Rencontre Internationale sur la Globalisation de la Solidarité.

Préambule

La présente Charte trouve ses racines dans les valeurs et pratiques d’acteurs et d’actrices de terrain ancrés dans la région genevoise et réunis à l’initiative de la Chambre de l’Économie Sociale et Solidaire – APRÈS-GE – créée en 2003. L’objectif d’APRÈS-GE est de mettre en relation les différents acteurs et actrices de l’économie sociale et solidaire pour faciliter des réflexions communes, des synergies, développer des prestations et défendre les intérêts de ce type d’économie[1].

Par cette Charte, les acteurs et actrices de l’Économie sociale et solidaire (ESS)[2] de la région genevoise souhaitent faire connaître et reconnaître les valeurs qui définissent leur identité commune et qui orientent leurs actions, tout en conservant la richesse de leurs spécificités. L’ensemble de ces valeurs génère une « valeur sociale ajoutée » spécifique au secteur de l’ESS.

La signature de la Charte est un acte contractuel. Par sa signature, toute partie prenante s’engage à mettre progressivement en œuvre les termes de la Charte et à déployer tous ses efforts pour les faire partager à ses réseaux et les traduire dans ses activités comme dans ses relations avec le secteur privé et avec l’État.

Toute entité adhérant à cette Charte aura à cœur de fonder des partenariats avec des structures dont la nature des activités ou des objectifs se rapprochent des valeurs ici défendues.

Les 7 valeurs de l’ESS

1. Bien-être social: être plutôt qu’avoir

Les acteurs et actrices de l’ESS visent à construire une économie qui affirme la primauté de la personne sur le capital. Ils reconnaissent l’importance de dimensions immatérielles (esthétiques, émotionnelles, spirituelles, etc.) nécessaires au fonctionnement de la société et à l’épanouissement de ses membres.

2. Citoyenneté et démocratie participative: chacun a une voix qui compte

Les acteurs et actrices de l’ESS participent de manière libre, égalitaire et responsable à la construction d’une société assurant le développement des personnes et l’intérêt collectif. Ils appliquent la démocratie participative en favorisant le partage de l’information, des responsabilités, de la prise de décision et la reconnaissance du rôle de chacun.

3. Ecologie: produire pour vivre et non vivre pour produire

Les acteurs et actrices de l’ESS reconnaissent l’interdépendance des processus socio-économiques et écologiques. Ils s’engagent à privilégier un système économique qui respecte les processus et équilibres écologiques dans un souci d’équité intra et intergénérationnel.

4. Autonomie: autonomes mais pas individualistes

Les acteurs et actrices de l’ESS valorisent les compétences et renforcent les moyens d’agir des personnes (salariés, bénévoles, membres, usagers, investisseurs) au sein de leur organisation. Ils recherchent une plus grande autonomie de fonctionnement de celle-ci, ainsi que de l’ESS à l’égard du secteur public et des autres acteurs du secteur privé.

5. Solidarité: 1 + 1 > 2

Les acteurs et actrices de l’ESS privilégient la recherche de l’intérêt collectif sur le seul profit individuel. Ils valorisent la création de lien social d’interdépendance au plan local, régional et international.

6. Diversité: riches de nos différences

Les acteurs et actrices de l’ESS s’engagent à comprendre, respecter et valoriser les différences entre les personnes et les peuples, à prohiber toute forme de discrimination et à rechercher les complémentarités pour apprendre ensemble.

7. Cohérence: dire ce qu’on fait et faire ce qu’on dit

Les acteurs et actrices de l’ESS s’efforcent d’appliquer de façon cohérente l’ensemble des valeurs ci-dessus à tous les niveaux de leur fonctionnement. La cohérence entre les valeurs prônées et le vécu est essentielle à la crédibilité et au développement de l’ESS.

Quelques principes d’action illustrant les valeurs de l’ESS

Rappel

Ce choix non exhaustif de principes d’action doit être lu comme des objectifs vers lesquels tendre. Chaque personne ou organisation les traitera en fonction de sa situation et de ses possibilités. Certains peuvent être atteints, d’autres partiellement et d’autres pas du tout. Ce qui compte, c’est l’esprit d’ensemble dans lequel la personne ou l’organisation agit. Ces valeurs et principes seront, à moyen terme, les repères d'organisations motivées à se reconnaître dans l'ESS.

Respect du BIEN-ÊTRE SOCIAL

Tout acteur ou actrice de l'ESS s'engage à :

Définir, protéger et développer l'utilité sociale de ses activités et s'écarter de toute organisation qui contribue à la violence, à la destruction et à diverses formes d'asservissement.
Développer des relations économiques avec des filières de production qui offrent des conditions de travail et de rémunération équitables.
Poursuivre un but non lucratif ou à lucrativité limitée. Les éventuels profits sont prioritairement réinvestis pour promouvoir le but social de l’activité.
Soutenir les activités culturelles, éducatives et artistiques, dans le respect des dimensions immatérielles nécessaires aux personnes et à la société.
Favoriser l’équilibre dans la représentation parmi les collaborateurs, les organes décisionnels et dans toutes les activités quant au genre, à l'âge, à l'origine, (...) des personnes impliquées.
S’informer et sensibiliser aux problématiques d’équité et de justice sociale.
Créer des espaces pour accueillir d’autres fonctionnements ou modes de pensée.
…

Respect de la DÉMOCRATIE et RESPONSABILITÉ

Tout acteur ou actrice de l'ESS s'engage à :

Rechercher l'égalité : une personne a une voix.
Attribuer les responsabilités et les pouvoirs de décision au plus près de l'action et des usagers, en favorisant une structure horizontale.
S'assurer que pour chaque activité ou projet les parties plus ou moins directement concernées (des collaborateurs, aux usagers, bénéficiaires, clients, jusqu’aux fournisseurs, voire dans certains cas les groupes de citoyens et politiques etc.) sont consultées et que leurs positions sont prises en compte dans la mise en œuvre de ces actions.
Consulter ses collaborateurs dans le choix et le renouvellement de ses responsables.
Encourager tout moyen d’expression ouverte et favoriser l'identification et la résolution en commun des tensions et conflits internes.
Privilégier la création de liens et mutualiser nos moyens, notamment par le travail en équipe et en réseau, l'information et la sensibilisation (au sein de l'entreprise ESS et à l'extérieur).
Connaître et reconnaître au quotidien les différences, les points de convergence et la multiculturalité.
…

Respect de L'ENVIRONNEMENT

Limiter son empreinte écologique en tant qu'acteur/actrice de l' ESS c'est :

S'appliquer à la sobriété et la simplicité volontaire, pour diminuer l’empreinte écologique de son activité et pouvoir redistribuer.
Connaître, appliquer et transmettre les solutions et pratiques plus respectueuses de l'environnement : tri des déchets, récupération, recyclage, utilisation d'énergies renouvelables, mobilité douce, économies d'énergie (eau, électricité, essence, pétrole, etc.).
Privilégier la consommation locale et saisonnière.
Développer des relations d’échange et de consommation avec des filières de production qui respectent notamment les cycles écologiques naturels et une minimisation de l’utilisation des ressources énergétiques fossiles.
Choisir d'appliquer ces solutions préférentiellement, même si elles coûtent plus cher.
…

Respect du TRAVAIL

Tout acteur ou actrice de l’ESS vise à donner à ses collaborateurs la maîtrise de ses tâches et de son cadre de travail :

Promouvoir une ambiance et des conditions de travail favorables à l'épanouissement des personnes.
Veiller à la transparence, notamment de l'information, des finances.
Rendre publique la rémunération des collaborateurs et veiller à limiter les écarts de l’échelle de salaire.
Offrir un emploi stable et/ou évolutif aux employés.
Valoriser les compétences et faciliter la formation continue.
Adapter au cas par cas et de façon réaliste les tâches et horaires contractuels de chacun.
Tendre vers l’auto organisation des postes de travail par le(s) collaborateur(s) concerné(s).
Intégrer des personnes en rupture ou difficulté professionnelle.
…

Respect de la COHÉRENCE

Promouvoir nos valeurs de façon crédible, c'est :

Partager une connaissance claire des valeurs qui guident l'organisation ESS.
Communiquer et informer de manière transparente et efficace en cohérence avec nos actes.
Inscrire nos actions dans la durée.
Privilégier des partenariats avec des acteurs fondant leurs actions sur des valeurs et principes similaires aux nôtres ; renforcer notre concertation.
Veiller à l’autonomie décisionnelle et financière de l’organisation, ainsi qu'au respect de ses valeurs et missions dans tout contrat avec des tiers.
Faire connaître et promouvoir l'ESS.
Anticiper et influencer plutôt qu’attendre et subir.
Mettre en place et respecter les mesures adéquates permettant l’observation de la Charte et son évaluation régulière, pour gérer les risques d'incohérence.
Distribuer et faire connaître la Charte au sein de son organisation d’ESS.
…

[1] Pour un bref historique, des éléments de définition ainsi que des données de base sur l’ESS, nous renvoyons le lecteur au résumé proposé par APRÈS ( « Fact Sheet de l’ESS » sur le site Internet www.apres-ge.ch).

[2] Les acteurs de l’ESS désignent aussi bien les acteurs collectifs (organisations) qu’individuels (personnes) qui tous peuvent contribuer à l’ESS.