Les 35 heures: la politique la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970
«Entre 1997 et 2001, il n’y a jamais eu autant d’heures travaillées partagées par tous en France. Deux millions d’emplois salariés dans le secteur marchand ont été créés sur cette période. Aucune politique ne s’est révélée plus efficace par le passé.
La rapporteure de la commission, la députée socialiste Barbara Romagnan, résume ainsi le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’impact économique, social et sociétal des 35 heures. Et le bilan va à l’encontre de la plupart des idées reçues.
- La réduction du temps de travail décidée par la loi de 1998 a contribué à ce que l’économie française crée davantage d’emplois qu’elle ne l’aurait fait sans cette loi sur la même période. Le chiffre de 350.000 est le plus communément admis. Entre 1997 et 2001, l'Insee estime à 2 millions les créations d'emplois salariés dans le secteur marchand.
- Cette réduction n’a pas coïncidé avec une dégradation de la compétitivité de la France notamment parce qu’elle s’est accompagnée d’une accélération des gains de productivité.
- La réduction du temps de travail, comparée à d’autres politiques publiques mises en œuvre pour stimuler l’emploi, notamment celles qui reposent sur des baisses de cotisations sociales sans conditions, apparaît moins coûteuse pour les finances publiques, au regard du nombre d’emplois qu’elle a permis de créer.
- Elle a permis une réorganisation du travail dans les entreprises de plus de vingt salariés grâce à la relance et au dynamisme du dialogue social pour aboutir à des accords.
- La réduction du temps de travail s’est traduite, pour la majorité des salariés qui en ont bénéficié par une amélioration de l’articulation entre le temps passé au travail et le temps consacré aux activités personnelles, familiales ou associatives. Elle a également permis un rééquilibrage, limité mais réel, des tâches ménagères au sein des familles.
- Les études disponibles laissent penser que ce processus, s’il avait été mené à son terme, pouvait constituer un puissant élément de recomposition des temps au service de l’égalité hommes-femmes.
- A l’aune de ces auditions il apparaît que la réduction du temps de travail a constitué un outil pertinent et efficace de lutte contre le chômage, un outil de transformation de la société et d’amélioration de la qualité de vie.
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