Le 7 décembre 2023, un jour important pour l’économie circulaire
Après le Conseil national au printemps dernier, le Conseil des États a adopté aujourd’hui à une très large majorité la révision « économie circulaire » de la Loi sur la protection de l’environnement (20.433).
Comme membre de la coalition « Longue vie à nos objets! », nous sommes fier·es d’avoir contribué au développement de ce texte ces dernières années.
La révision devrait donc définitivement être adoptée prochainement, après l’élimination de quelques divergences entre les deux Conseils. Le Conseil fédéral devra ensuite s’atteler à la mise en œuvre de ce texte, et nous serons attentif·ves à ce qu’il exploite toutes les compétences nouvelles qui lui sont offertes, par exemple au sujet de l’indice de réparabilité.
Cette révision est très positive, notamment pour prolonger la durée de vie des produits dans notre pays. Elle reste néanmoins encore timide par rapport aux avancées récentes de l’Union européenne – on pense en particulier à la régulation sur l’écoconception pour des produits durables, mais aussi aux enjeux liés au droit à la réparation et à l’information des consommatrices et consommateurs. Il reste donc du pain sur la planche !