Des accords internationaux qui menacent les services publics et la démocratie

Le saviez-vous ?  Une négociation commerciale internationale entre 23 Etats (dont la Suisse) est en cours depuis 2013. Or, ces traités internationaux mettent en péril :

• les services publics
• les normes de protection environnementales, sanitaires, sociales
• la souveraineté de nos gouvernements

L’accord TiSA (Trade in Services Agreement) ou «accord sur le commerce des services»,  est une négociation commerciale lancée début 2013 entre 23 Etats (dont la Suisse et les membres de l'Union Européenne) à l'initiative des Américains et des Australiens.

L’objectif de TiSA est de poursuivre sur la voie de la libéralisation des services engagée par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS, GATS en anglais) de 1994. Ces accords combattent le protectionnisme des états et ouvre certains secteurs à la concurrence. TiSA vise à réduire au maximum les barrières empêchant les entreprises d'un pays A de mener leurs activités de service dans un pays B. Ceci dans l’objectif de stimuler la croissance internationale des entreprises. Sont considérées comme des des barrières les quotas nationaux, les marchés publics réservés, les monopoles, ou les normes protectrices. 

 TiSA vise essentiellement trois objectifs :

• L’ouverture à la concurrence de tous les services dans lesquels existent déjà des prestataires de service privés ou bénévoles parallèlement à l’activité étatique. Ce qui signifie que tous les services publics, absolument tous, sauf peut-être l’armée, pourraient être soumis à la concurrence : la sécurité nucléaire ou alimentaire, la santé publique ou l'éducation.
• L’interdiction aux Etats de favoriser les prestataires publics de services et l’obligation de respecter « la neutralité économique » entre prestataires de services publics et privés. Cela signifie que des ressources publiques équivalentes devraient être garanties aussi bien aux services publics (écoles, hôpitaux, par exemple) qu’aux prestataires privés, tels que cliniques et instituts privés. 
• La subordination des règles concernant les travailleurs déplacés (c’est-à-dire les équipes qui pourraient être délocalisées pour assurer des services en dehors de leur pays) aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, alors que, jusqu’à présent elles sont réglées par les dispositions de l’Organisation internationale du travail pour éviter la sous-enchère salariale et sociale.
• Toute privatisation deviendrait irréversible. Une clause de «cliquet» interdisant à un nouveau gouvernement de renationaliser ce qui aurait été privatisé par le précédent. De plus, les transnationales pourraient attaquer des autorités politiques dont les décisions affecteraient leurs profits potentiels, cela auprès de tribunaux d'arbitrage internationaux. 

Ces accords nous concernent tous de près, mais leurs négociations se font en toute discrétion et sans consultation démocratique. 

SAMEDI 11 OCTOBRE 2014 se tient à GENÈVE une manifestation contre ces accords

Départ 14h30 - Zone piétonne du Mont-Blanc

Dès 10h30 : Information et débats à Uni-Bastions

Avec la participation de T. Porcher, Docteur en économie 

Manifestation organisée par les Collectifs STOP TISA de Genève et STOP GMT de Haute Savoie