Appel à projets de la Confédération pour un développement territorial durable 2020-2024
Les projets-modèles de la Confédération encouragent des nouvelles approches et des nouvelles méthodes. Les acteurs locaux, régionaux et cantonaux se voient offrir une incitation à développer et à expérimenter sur place des solutions innovantes dans les priorités définies par la Confédération. Les résultats et les enseignements fournis par les projets-modèles sont diffusés pour que ceux-ci puissent servir de fil rouge à d’autres projets.
Les projets peuvent être déposés dans les cinq axes thématiques suivants:
• Utiliser la numérisation pour le service universel;
• Encourager des stratégies de développement intégrales;
• Le paysage, un atout;
• Urbanisation qui favorise les courtes distances, l’activité physique et les rencontres;
• Changement démographique: concevoir l’habitat de demain.
Les cantons, villes et communes, agglomérations et toutes autres organisations régionales qui font face à des défis qui s’inscrivent dans ces axes thématiques et qui souhaitent développer des approches innovantes et intersectorielles pour y répondre, sont invités à déposer un projet d’ici au 2 septembre 2019.
Le soutien de la Confédération dure au maximum quatre ans et il est subsidiaire. Pour chaque projet, elle ne doit pas dépasser 50 pourcent du budget et est plafonnée à 200 000 francs pour toute la durée du projet. Le reste du financement du projet doit être garanti par le porteur du projet ou d’autres partenaires. Le projet-modèle, en tant que tel, ne peut pas bénéficier d’un autre financement fédéral (double financement). Les collectivités publiques liées au projet ne peuvent pas faire valoir leurs prestations propres comme une participation financière.