Les principes et valeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) appliqués à la filière agricole: des bases pour la souveraineté alimentaire

A PROPOS

Date de parution: 
7 juin 2016
Thématiques: 
Achats publics
Thématiques: 
Commerce équitable
Thématiques: 
Développement durable
Thématiques: 
Écologie/gestion environnementale
Thématiques: 
ESS
Compte-rendu de l'atelier organisé par APRÈS-GE, Les Jardins de Cocagne et l'Université de Berne à eco.natur kongress de Bâle en 2016

Les initiatives agricoles de l’ESS construisent un chemin important vers une production agricole et une consommation alimentaire conformes aux trois dimensions de la durabilité. Elles renforcent la construction du territoire en assurant un peuplement décentralisé, des emplois de qualité, des circuits courts et de proximité, des exploitations agricoles de proximité à taille humaine et les plus autonomes possibles, une qualité environnementale de la production , une qualité nutritionnelle, un juste prix, une reconnexion entre producteurs et consommateurs. Elles souhaitent la mise en place d'une politique alimentaire, une révision du cadre des politiques agricoles, une politique d'éducation sur les enjeux alimentaires et agricoles, ainsi que la mobilisation des consommateurs.

L'ESS regroupe une multitude d’initiatives économiques locales et diversifiées émanant de la société civile. Elle constitue un « tiers secteur », qui se différencie à la fois des entreprises en mains publiques (secteur public) et de l’économie conventionnelle (secteur privé lucratif): il s'agit d'une économie privée à but non lucratif ou à lucrativité limitée dont l’objectif est le service rendu à la société et non l’accumulation de profits financiers. Les entreprises et les organisations qui la composent sont orientées vers la plus-value écologique et sociale et l’utilité publique. Son fonctionnement intègre des valeurs telles que le fonctionnement participatif, les processus d’implication démocratique, la solidarité avec les générations futures (et donc le respect de l’environnement et le principe de précaution), la solidarité entre producteurs et consommateurs, la cohérence, la gestion autonome, la transparence et les principes de répartition des revenus, qui font primer les personnes et le travail sur le capital et qui limitent les écarts salariaux dans l’entreprise. La rentabilité, dans les structures de l'ESS est un moyen et non une fin. Les acteurs de l'ESS participent ainsi à la construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie, de produire et de consommer.

Les acteurs ESS de la filière agricole concrétisent ces objectifs et constituent des acteurs pionniers vers une transition écologique et sociale de la filière alimentaire : coopératives, communautés d'exploitations, associations de producteurs et de consommateurs, associations de producteurs et associations de consommateurs, projets d'agriculture contractuelle de proximité. Ce sont des acteurs ancrés au niveau local. Au-delà de la production alimentaire, leurs activités génèrent des externalités positives:

  • Affirmation d'une vision partagée du secteur agro-alimentaire qui rompt radicalement avec l’agrobusiness et le fastfood
  • Des pratiques en cohérence avec un modèle globalement responsable et résilient  
  • Création de valeur économique pour la région par la mise en place de circuits économiques locaux
  • Défense du juste prix (équitables et rémunérateurs) payé aux producteurs (commerce équitable international et local)
  • Mise en place des filières courtes (lien direct entre consommateurs et producteurs), tant au niveau local qu'au niveau international : commerce équitable nord/Nord, Nord/Sud
  • Fonctionnement qui se basent sur des modèles de coopération et de mutualisation, comme par exemple les coopératives de producteurs, mais aussi les coopératives de transformation, conditionnement
  • Consolidation de l'entreprise dans l'équité : les bénéfices sont réinvestis pour avoir des exploitations économiquement viables et sont utilisés pour financer des salaires dignes et des bonnes pratiques environnementales.
  • Création des conditions pour des processus de décisions collectifs et démocratiques sur la qualité de ce qui est produit, sur la façon dont c'est produit et transformé
  • Obligation de transparence sur les modes de production ou les processus de transformation qui permet la traçabilité du produit
  • Affirmation du principe de solidarité entre les consommateurs et les producteurs. Les risques liés aux aléas climatiques sont partagés (agriculture contractuelle de proximité – ACP, AMAP : le consommateur paie d’avance, et assure un revenu équitable au producteur et partage ses risques)
  • Rétablissement  d'un lien entre ville et campagne, entre producteurs et consommateurs, ce qui stabilise économiquement et socialement le métier de paysan, lui rend pérennité et dignité
  • Renforcement du lien de solidarité avec les générations futures et ont par conséquent des méthodes de production durables et écologiques : préservation environnement, du sol, principe de précaution, agriculture biologique, permaculture, agro-écologie. 
  • Production des aliments sains, peu transformés

 

Initiatives agricoles ESS en Suisse et dans les pays voisins

En Suisse

Il existe au moins 60 initiatives ESS dans l’agriculture regroupées au sein de faitières régionales : Fédération Romande d'Agriculture Contractuelle de Proximité (FRACP), Regionale Vertragslandwirtschaft, Cooperativa consumatori e produttori del biologico, Fromageries coopératives (http://basimil.ch/), organisées comme des CSA (http://www.spitzenbuehl.ch/facma/design.php?design=3), SoliTerre Bern (http://www.soliterre.ch/).
Focus sur Les Jardins de cocagne (http://www.cocagne.ch) : une coopérative maraichère de producteurs salariés et de consommateurs qui propose des contrats annuels pour un cornet hebdomadaire de légumes. La coopérative travaille pour plus de biodiversité dans la région en cultivant 70 légumes différents déclinées en plus de 200 variétés. Les consommateurs-coopérateurs sont solidaires des aléas du métiers d’agriculteur en acceptant d’avoir parfois moins et souvent plus que prévu et effectuent entre 3 et 4 demi-journées de travail au jardin. Le prix de la part couvre un salaire de CHF 4500 pour 45h. Le modèle permet d'avoir une coopérative viable, malgré aucun paiement direct. Un modèle qui permet de consommer au sein de circuits courts, qui supprime les transports et les emballages inutiles. Une initiative pionnière qui a puissamment stimulé d’autres initiatives réunies au sein de la FRACP.

En France

AMAP Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (2'000 AMAPs permettant de nourrir 400’000 personnes en France) → Miramap (http://miramap.org/)

En Allemagne

SOLAWI (http://www.solidarische-landwirtschaft.org) «Solidarische Landwirtschaft» (107 SoLaWi nourrissent 25’000 personnes).

En Italie

Aucune confédération. GAS «Gruppi di Acquisto Solidale», ca. 1'000 sont des coopératives alimentaires. En plus il y a 104 CSA, qui nourrissent 15’050 personnes.

Les freins à la diffusion et à l'essaimage des projets agricoles ESS

  • Manque de terrains disponibles pour des petites exploitations.
  • Les payements directs en Suisse sont uniquement versés à des exploitations en raison individuelle. Des projets coopératifs, associatifs maraîchères ou agricoles n'y ont pas le droit.

Quels leviers pour développer des projets agricoles ESS ?

  • Un pont entre la demande alimentaire et la politique agricole devrait être tissé pour avancer vers une approche holistique et multi sectorielle favorisant la transition écologique et sociale de la filière agricole. L'industrie agroalimentaire ne doit pas, ou plus, être seule à déterminer nos habitudes alimentaires. Les convergences entre les initiatives agricoles ESS et les changements nécessaires pour l'évolution vers plus de durabilité dans la filière alimentaire seraient ainsi valorisées.
  • Une évolution législative devrait également permettre aux petites exploitations non conventionnelles de s'installer.
  • L’intégration, dans les politiques d’achats des collectivités, de critères environnementaux et sociaux (pour la restauration collective,m par exemple) permettrait une juste valorisation des initiatives locales et innovantes cf. https://www.ecolive.ch/project/guide-des-achats-professionels-responsables/. Les collectivités doivent s'impliquer, en collaboration avec les consommateurs et les producteurs, pour définir les conditions de la souveraineté alimentaire, notamment faciliter l'accès à des produits locaux et de qualité, permettre à la population de disposer de l'information, d'avoir plus de maîtrise des filières alimentaires. 
  • Une véritable révolution de société doit également être menée pour une appropriation, par les citoyens, du concepts de juste prix et de l'importance d'intégration des soi-disant externalités. Pour cela, il faudrait intégrer, dans les programmes d'éducation nationaux, de contenus favorisant les réflexion sur les liens entre les choix individuels des consommateurs et le type de production renforcée par ces choix. Ceci permettra la mobilisation des citoyens vers un modèle de consommation plus durable  (manger saisonnier, local, réapprendre à cuisiner, être prêts à payer le juste prix). L'acte d'achat est un pouvoir direct et citoyen efficace.

Conclusion

Ce contre-modèle de maintien et de développement d’une agriculture paysanne et durable en opposition à l’agriculture conventionnelle, intensive et industrialisée est considéré globalement comme la seule façon de nourrir durablement l’humanité et s'intègre aux proposition de Hans Herren sur l'agroécologie (http://www.biovision.ch/home/) et de Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation (http://www.srfood.org/).
Le potentiel de développement des différentes formes de l’ESS dans l’agriculture et aussi dans des systèmes de transformation est considérable. Une agriculture ESS participe à la construction du territoire et permet de relancer des circuits économiques locaux créateurs de nouveaux emplois. Actuellement on ne touche qu'une part limitée du marché  alors que la demande de la population en agriculture et en alimentation durable est croissante.
Le grand mérite des initiatives existantes et souvent pionnières, est d’avoir démontré sur la durée la faisabilité technique (bio par exemple), économique et sociale de ce projet sociétal. Elles constituent alors un modèle pour ceux qui souhaitent s'orienter vers une transition écologique et sociale de leurs activités.
Pour explorer au mieux ce potentiel il est nécessaire d'étudier les politiques publiques agro-alimentaires et y apporter des ajustements qui pourraient créer les conditions cadre nécessaires au renforcement des projets agricoles ESS. est également nécessaire. Les « bons choix» des consommateurs sont un levier essentiel au maintien et au développement d'une agriculture durable.

 

Documents / Dokumente

Charte_ESS_francais et Charte ESS allemand

Brochure de présentation des critères d'adhésion

Kritereien_fur_die_Aufnahme_in_die_Genfer_Kammer

Projekt: Die Bedeutung der Solidarökonomie für die Entwicklung des öko-

logischen Landbaus in Europa früher und heute, CDE

Projet: L’importance de l’économie solidaire dans le développement de

l’agriculture biologique, en Europe, hier et aujourd’hui, CDE

 

Prés entations à l'atelier

 

Lara Baranzini, APRÈS-GE

Les principes et valeurs de l'economie sociale et solidaire appliques a la filiere agricole: des bases pour la souverainete alimentaire.pdf

Prinzipien und Werte sozialer und solidarischer Wirtschaft in der Landwirtschaftsbranche: Basis fur die Ernahrungssouveranitat.pdf

Bettina Scharrer, université de Berne:  

L'importance et la dissemination de l'economie sociale et solidaire dans l'agriculture en Suisse et dans les pays voisins.pdf

Die Bedeutung und Verbreitung der sozialen und solidarischen Okonomie in der Landwirtschaft in der Schweiz und ihren Nachbarlandern.pdf

Claude Mudry, Les jardins de Cocagne

Presentation Cocagne.pdf