La Constituante

A PROPOS

Date de parution: 
2 mai 2011
Thématiques: 
Citoyenneté
Thématiques: 
Démocratie/gestion participative
Thématiques: 
Politique locale/internationale
Thématiques: 
Politiques publiques/lois
APRÈS a été un membre fondateur de la Fédération associative genevoise (FAGE), qui a constitué une plate-forme associative pour présenter une liste de candidates et de candidats aux élections de l’Assemblée constituante en octobre 2008.

APRÈS-GE et la Constituante

APRÈS a été un membre fondateur de la Fédération associative genevoise  (FAGE), qui a constitué une plate-forme associative pour présenter une liste de candidates et de candidats aux élections de l’Assemblée constituante en octobre 2008. APRÈS a été représenté au comité de la FAGE par Charly Schwarz (membre du comité d’APRÈS-GE) jusqu'à fin 2009. La FAGE a réussi l’exploit de dépasser le quorum de 3% et trois de ses candidats ont été élus.

APRÈS-GE a suivi les débats en commissions début 2010 puis en séance plénière dès l’automne. APRÈS-GE a collaboré avec les représentants de la FAGE et des élus d’autres partis pour appuyer sa proposition demandant d’inscrire dans la nouvelle constitution genevoise le principe d’assurer des conditions favorables à l’ESS. 

L'ESS à la Constituante

Aux votations du 19 octobre 2008 pour l'élection de l'Assemblée Constituante, trois membres de la Liste n°18 « Associations de Genève » ont été élus: Boris Calame, Yves Lador, Alfred Manuel. Parmi les autres élus, deux autres sont inscrits en tant que membres d'APRÈS: Mme Marguerite Contat-Hickel de la liste n°3 « Les verts et Associatifs » et M. Roberto Baranzini de la liste du Parti Socialiste.

La proposition collective d'APRÈS-GE

APRÈS-GE a lancé à l'automne 2009 une proposition collective "pour des conditions favorables à l’economie sociale et solidaire (ess) à Geneve" adressée aux élus de l'Assemblée Constituante afin de leur demander d'inscrire dans la nouvelle constitution genevoise le principe de conditions favorables à l'ESS. La proposition a été déposée le 10 novembre 2009.

Toute une série de droits fondamentaux en péril

Lors de la plenière du 25 mai 2010, un bloc de partis de droite (PDC, Radicaux, Libéraux, G(e) avance, MCG, UDC) s'est formé à l'Assemblée constituante et a voté pour supprimer du projet de future constitution genevoise toute une série de droits fondamentaux: égalité homme-femme, principe de non-discrimination et des droits sociaux (dont le droit au logement, le droit à un niveau de vie suffisant). Ces droits avaient pourtant été adoptés (parfois à l'unanimité) en commission.

Soutien à l'Appel des associations à la Constituante

En mai 2010, APRÈS-GE soutient l'Appel des associations à la Constituante préparée par le FAGE. L'appel des associations à la Constituante a été préparé suite à une réunion extraordinaire du comité de la FAGE qui était ouverte aux représentants de différents secteurs associatifs (droits fondamentaux, logement, paix, environnement, éducation-formation, économie-social, culture - représentants des associations suivantes: attac Genève, AGFDU, Codap, Fédération LGBT, Fondation pour l'expression associative, GAPP, GLAJ, Lire et Ecrire, MPF, ProNatura Genève, SURVAP, UECA).

Cet appel répond à la suppression dans le projet de future constitution genevoise d'articles sur l'égalité entre la femme et l'homme, le principe de non-discrimination et toute une série de droits sociaux (droit au logement, droit à un niveau de vie suffisant, formation obligatoire jusqu'à 18 ans, droit aux allocations familiales, etc.). 

D'autres attaques contre les droits fondamentaux étaient prévus: un « amendement » MCG déjà déposé prévoit de soumettre à autorisation les libertés d'expression, de réunion et d'association.

Une demande a été adresées aux organisaitons proches d'APRÈS-GE de soutenir et diffuser cet appel à la constituante en communiquant le plus rapidement possible leur soutien.

Annexé à l'appel, un tableau indiquant les thèses sur les droits fondamentaux rejetées et adoptées lors de la plénière du 25 mai 2010.  A noter que les thèses adoptées balaient des propositions contenues dans une dizaine de pétitions et propositions collectives déposées à la Constituante par des associations.

Réunions de préparation d'action associative pour la constituante

Dès juin 2010, la FAGE invite les associations à participer à des réunions de préparation d'actions associatives pour la constituante sur la thématique des différentes commissions.

Le but est non seulement de préparer la position des élus de la FAGE mais également d'élaborer un regard associatif sur les réformes.

Consultation sur l’avant-projet de constitution

L'avant-projet de contitution pour Genève est mis en consultation en printemps 2011. Le processus de rédaction de cet avant-projet a été difficile, les travaux réalisés en commission dans un esprit collaboratif ayant été balayés en séance plénière par un bloc compact des partis bourgeois qui a balayé beaucoup des dispositions constitutionnelles acceptées en votation populaire (droit au logement, opposition à l’énergie nucléaire, principe d’égalité homme-femme). Le résultat est un avant-projet avec de nombreux reculs par rapport à la Constitution actuelle et offrant peu de grandes perspectives.

Sur ce sujet, le communiqué de presse de la fédération des associations de Genève (FAGE "Contitution genevoise: pour une vraie consultation pas du marketing politique") est explicite.

A cette occasion, la FAGE produit une analyse fort utile du questionnaire officiel, décodant les questions et proposant des réponses argumentées, en fonction des analyses reçues par le réseau des associations membres.

La position d'APRÈS-GE 

 La Chambre de l'économie sociale et solidaire, APRÈS-GE, invite tous ses membres à participer à cette consultation qui concerne toutes les citoyennes et tous les citoyens de Genève. APRÈS-GE propose également une analyse de l'avant-projet relative aux thématiques concernant plus particulièrement l'ESS (merci à la FAGE pour sa collaboration). 

Appréciation générale de l'avant-projet: Le comité d’APRÈS-GE est globalement critique envers l'avant-projet dont le texte a vu de nombreux reculs par rapport aux acquis de la constitution actuelle, ce qui est inacceptable en l’état.

Appréciation spécifique quant à l’ESS: C’est l’article 170 de l'avant-projet qui concerne plus spécifiquement l’ESS, dans le chapitre «économie et emploi» : «l'État veille à créer un environnement favorable à une économie libre, responsable, diversifiée et solidaire». Même si la séance plénière de la Constituante du 30.09.2010 a rejeté les amendements proposés par la FAGE et le PSG qui parlaient «d'une économie libre et responsable, diversifiée et solidaire», le résultat obtenu est acceptable. La formulation est relativement ouverte et laisse les espaces à l'économie sociale et solidaire pour continuer de se développer.

Lire la lettre d'APRÈS-GE adressée à la Constituante

En mai 2011, APRÈS-GE fait parvenir à la Constituante une lettre sur l'avant-projet en consultation.

Les questions à la Constituante

En mai 2011, APRÈS-GE invite ses membres à signer et diffuser les questions à la constituante élaborées par la Fédération associative genevoise (FAGE).

Le but de l'action: interpeller les élus de la constituante en leur transmettant les questions sur l'avant-projet actuel:

  • Le risque nucléaire et le problème des déchets ont-il subitement disparu pour qu'on réintroduise le nucléaire par la petite porte, en permettant notamment à Genève de réinvestir dans cette énergie?
  • Les inégalités à l'encontre des femmes ont-elles à ce point disparu qu'on supprime l'obligation spécifique qu’a l'Etat de promouvoir l'égalité hommes- femmes et de combattre ces inégalités?!
  • Pourquoi, en matière d’émission de gaz à effet de serre et de protection du climat, le canton de Genève doit-il s’interdire de faire mieux que les obligations minimales de la Confédération?