Formes juridiques

Une diversité d’acteurs…

Quel est le point commun entre Mondragon, entreprise coopérative espagnole de 85'000 travailleurs qui réalise un chiffre d’affaires de 16 milliards d’euros, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), présent dans plus de 80 pays avec 12'000 collaborateurs et une association de quartier composée exclusivement de bénévoles ?

Ce sont toutes des entreprises de l’économie sociale et solidaire !

Les acteurs de l’ESS incarnent la diversité, de par leur taille, leur activité économique touchant des domaines hétérogènes ainsi que par leurs statuts.

… Aux formes statutaires variées

On peut définir une entreprise de l’ESS comme étant une organisation privée à but non lucratif ou à lucrativité limitée qui produit des biens ou des services en respectant les principes et les valeurs de l’ESS. Alors que la France et la Belgique ont mis en place des statuts juridiques plus adaptés aux réalités actuelles, les formes juridiques les plus courantes de l’ESS en Suisse sont :

… Avec une volonté commune :

  • Instituer des échanges économiques équitables
  • Placer l’être humain au cœur de l’action
  • Utiliser le capital comme outil au service du bien commun.

 

Pour en savoir plus sur les statuts de l’ESS, consultez Le guide du créateur d'enterprise de l'ESS édité par APRÈS-GE